.., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs), au profit de l'Aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine, dont le siège est au Plessis-Robinson

Serge X..., demeurant bar-restaurant, rue Principale à Bréal-sous-Vitré, 35370 Argentre-du-Plessis, en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de

Louis X..., demeurant 4, Square Grunebaum Ballin, 92350 Le Plessis-Robinson, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.

Thierry Y..., 5°/ Mme Monique X..., veuve Y..., demeurant tous cinq Le Plessis Bonjour, 49490 Meigne-le-Vicomte, 6°/ la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (Groupama Anjou),

A est domicilié au Plessis Trevise dans le département du Val-de-Marne. Il s'ensuit que le présent litige ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celui de Melun.

B A a contesté devant le tribunal administratif de Dijon un projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis à Plessis-Saint-Jean.

A B, résidant au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), a saisi le présent tribunal d'une demande tendant à ce que son permis de conduire lui soit restitué dans la mesure où il avait contesté une contravention

Mme B résidant au Plessis-Robinson, dans le département des Hauts-de-Seine, il appartient au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur sa

A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien situé 21, rue des Pommiers au Plessis-Robinson

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble la [Adresse 2], situé [Adresse 3], représenté par son syndic la société ANI, exerçant sous l'enseigne ORPI Plessis

Monsieur Bernard Jean Marie Augustin X... né le 26 Juin 1957 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) Haras de Gardebien 32160 LASSERADE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me PLENIER

Loire-Atlantique demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la maire de la commune de Plessé

n° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER

: Monsieur Eugène Y... ... 44630 PLESSE représenté par la SCP BAZILLE J.

HEURES 50 CORRESPONDANT A LA DUREE DU TRAJET ; QU'IL AVAIT QUITTE LORIENT LE 2 SEPTEMBRE AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE ET QU'AU LIEU DE GAGNER LE HAVRE, IL S'ETAIT RENDU CHEZ UN DE SES PARENTS A PLESDER

née le 27 Février 1975 à LE PLESSIS TREVISE (94420) demeurant ...

Michel H..., demeurant à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 15, voie de l'Orme mort, 2°/ de Mme F..., épouse H..., demeurant à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 15, voie de l'Orme mort, 3°/

Il résulte de l'instruction que la société HLM de l'Oise a proposé à Mme A, le 8 septembre 2022, un logement de type T4 situé dans la commune du Plessier-sur-Saint-Just, correspondant aux besoins de l'intéressée