Requête n° : 418/25 Ordonnance n° : 90825 du 9 octobre 2025 prorogée au 23 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [E], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la démolition de la construction à usage d'abri-poubelles édifiée par la commune de La Motte-d'Aigues Vaucluse en bordure du chemin vicinal

, le vingt-six septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

PARIS, le quatre septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle LEDUC et VIGAND

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle LEDUC et VIGAND

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LEDUC et VIGAND

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LEDUC et VIGAND

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LEDUC et VIGAND

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle LEDUC et VIGAND

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LEDUC et VIGAND

vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

trois décembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X... H..., et les conclusions de M.

C... est propriétaire à Chereng aient été desservies par un chemin vicinal et par des réseaux de distribution d'eau et d'électricité ne faisait pas obstacle à ce que ces parcelles aient pu légalement être

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juillet 2023 et 28 juin 2024, la SAS LEGOS, représentée par Me Vignalou, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [V] [Y], et les conclusions de M.