Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme E C , représentée par Me Seghier, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète de l'Isère de l'accueillir dans un logement

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Le Pont du Rialto, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la clinique [4] et de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Maury imprimeur, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Nestlé Health Science France, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Colas France, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Pierre-Yves Werner, juge présidant l'audience, M. Philippe Soulié et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 ; - la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 ; - la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

l'extension de l'exploitation à ciel ouvert d'une carrière de Feldspaths sur le territoire de la commune de Salvezines aux lieux dits "Mouillères d'en luquet", "Coumeille", "La Coume", "Le Soule Est", "Puchy Seguy

A... représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Des pièces présentées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ont été enregistrées le 27 novembre 2025 et ont été communiquées. M.

B de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis

Vu les autres pièces du dossier.