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445 386 résultats pour « Pierre SAINTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001985_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le même jour, la SCI saint Pierre a concédé une convention d'occupation gratuite du bien immobilier loué à la SA Launet. 7.

Source officielle

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TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par lettre du 18 juillet 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART a mis en demeure [I] de payer la somme de 46 892,52 euros en sa qualité de caution.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ef7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Pierre (Réunion) (section activités diverses), au profit du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) de Ravine Blanche, Office de Concertation et d'Organisation du Temps Libre, dont le siège se trouve à Saint-Pierre

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031147665

finances publiques

12 mars 2012

12 mars 2012

Commune - Saint Pierre des Corps - Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). n° N°2012-0001.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008050799

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... à Saint-Laurent-de-Mure et dans la traversée du quartier de la Madone à Saint-Pierre-de-Chandieu ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée devant le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc54

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

- PIERRE Représenté par la SELARL AMODE- ANDRE ROBERT- RAFFI avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET : LA SCI DE GESTION MOGRA, En la personne de son gérant dont le siège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400457_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, a été présenté pour la commune de Saint-Pierre et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6868b6c32f06adf21413c429

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [M] [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [N] [V] [Adresse

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb67

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

l'Abbaye (Ardennes), 4°/ de Monsieur Jean-Pierre E..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Emmanuel E..., demeurant Moulin Saint-Pierre à Signy l'Abbaye (Ardennes), 6°/ de Madame Hélène B..., veuve

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae79d8464dd181d6f15a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

MOTIFS Il convient de constater le désistement d'instance de la SCI Saint Pierre de sa demande principale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02346_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TJ

Service de proximité

697acd0bcdc6046d470bf621

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[H] le DEMANDERESSE: Association FONDATION DE [Localité 9] PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602628_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

2°) d’enjoindre au maire de Labastide-Saint-Pierre de lui délivrer le permis de construire valant division sollicité sur un terrain situé au 663 Avenue Jean Jaurès à Labastide-Saint-Pierre afin de lui

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452559.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre-en-Auge et de l'Etablissement public foncier de Normandie n'est pas admis.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01366_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300001

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[K] [P], 2°/ Mme [B] [G], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c19cdc6046d47c93513

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a18cdc6046d47f7f829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100890_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A l'appui de sa requête dirigée contre l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a délivré à Mme C un permis de construire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310425

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Pierre Paul aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Saint Pierre Paul ; la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M. et Mme [T] et à

Source officielle