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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2111510_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112645_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2001478_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2020, M. et Mme A D, représentés par Me Neto, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104407_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 19 mars 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158, 50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518880_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-2
69cf6ae3cdc6046d47f4b28f
2 avril 2026
2 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Angélique NETO, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbd
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
62736adba58162057dac684b
4 mai 2022
4 mai 2022
: N° RG 21/03698 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEN Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [J] [K] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE NEWTO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202482_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205098_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le choix des procédés de nettoiement doit être adapté à la nature et à l'état des matériaux de la construction pour en garantir la pérennité.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007999877
31 mai 2000
31 mai 2000
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat en date du 16 mai 1973, la société anonyme Unipectine, dont le siège
Source officielle3ème chambre
DTA_2103420_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
6a15ee43cdc6046d470610e6
26 mai 2026
26 mai 2026
Il convient en conséquence de désigner Maître [Q], notaire à la BARTHE DE NESTE, ayant déjà eu à connaître de l'indivision successorale des consorts [G].
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de [Localité 59] sous le numéro 311 043 194 Dont le siège social est au [Adresse 5] [Localité 54] NESTLÉ ENTREPRISES S.A.S.
Source officielleSociale B salle 3
689acc138a5703d75a6685a1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'élément matériel caractérisant l'un au moins des manquements sommairement imputés au salarié à savoir : -'des difficultés dans l'exécution de son contrat de travail entraînant l'insatisfaction du client NESTLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603114_20260216
16 février 2026
16 février 2026
relatifs à l’évaluation du risque (avis et notes internes ou externes (ANSES, HCSP, experts) relatifs au risque céréulide et aux options de gestion envisagées, analyse de risque santé réalisée par Nestlé
Source officiellePage 29 sur 89