Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310944_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307582_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305830_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312621_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2315568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403026_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2412533_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice résultant de sa prise en charge le 10 septembre 2022 par le SAMU 33 et le centre hospitalier Sud Gironde site de Langon
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207968_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412787_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206682_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B C et Mme A C demandent au tribunal d'annuler une décision du maire de la commune de Lançon-de-Provence.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056a
16 avril 2013
16 avril 2013
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306592_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2417433_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
613722facd58014677403eda
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon Provence, 2°/ de Mme Marcelle X..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fa3
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Georges A..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ de M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fa6
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Georges A..., demeurant 14 Val de Sibourg, 13680 Lancon-Provence, 2°/ de Mme Chantal Y..., née Z..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciare
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404039
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Georges A..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lancon Provence, 3°/ M.
Source officielleciv2
613722fbcd5801467740403b
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ Mme Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence
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