judiciaire d'EVRY RG n° 17/00216 APPELANTS Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [Localité 10] Né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 14] Représenté et assisté par Me Laurent FILMONT de la SELARL

EUROCOURTAGE IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Marie-helene LAURENT, avocat au barreau de DOUAI membre de la SELARL

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Février 2025 APPELANTE : S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Louis-Philippe

] [T] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Marion

MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 377 780 739, Dont le siège social est [Adresse 1] (Anciennt [Adresse 2]) [Localité 1] Représentée par Me Philippe

par Me Charlotte HILDEBRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0285 DÉFENDEURS AU FOND, DEMANDEURS À L’INCIDENT Société CMS Françis Lefebvre [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Philippe

représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de A... assistée de la SELAS CMS BUREAU B... Z...

BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, Madame [E] [G] née le 24 Mars 1977 à SUEDE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, Madame [N] [J] demeurant

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 février 2023 RG :22/00400 [F] C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud Selarl Llurens-Davy-...

Adresse 2] Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S. [7], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Noria MESSELEKA de la SELEURL

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 14] ayant toutes les deux pour avocat Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS

: Jugement du 12 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01070 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion

anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Armelle BOUTY de la SELARL

Jugement du 12 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 15/00551 APPELANTE : Madame [B] [M] [Adresse 4] [Localité 3] (FRANCE) Représentée par Me Henri MARTIN

BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Manon JOLIVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

MSH INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 4] ayant poura vocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Philippe-Gildas

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00393 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Philippe