En cas de refus ou de carence du Tiers-Expert ou d'impossibilité pour le Tiers-Expert d'accomplir sa mission, un nouveau Tiers-Expert sera désigné selon les mêmes modalités ».

. ; que la connaissance par Philippe D..., des menaces exercées par Adrien A... sur Philippe Z... et Jean Y... fonde les accusations portées contre lui ; que dès lors que la constatation est faite de la

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

ORDONNER une mesure d'expertise et désigner tel expert qu'il vous plaira pour procéder à l'examen des enduits affectés de désordres et réalisés par la société OZ SARL et avec pour mission : * se rendre

ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HUGON DE

L’expert a donné son avis favorable selon note en date du 24 mars 2025. La S.A.

Eric et Philippe X...

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la journée du dimanche ; le 27 janvier 1998, Me Philippe

Vu les écritures de Monsieur Philippe Y..., la société COULEUR CORSE et de la société MMA DIRECTION AIS déposées au greffe le 23 mai 2012.

Attendu qu'une mesure d'expertise sera ordonnée compte tenu de la nature du litige existant entre les parties présentes à l'instance et qui nécessite l'éclairage d'un expert ; Attendu que les frais d'expertise

PHILIPPE MISERIAUX ARCHITECTE selon acte de commissaire de justice des 11, 12 et 14 juin 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise.

Sur les préconisations de l'expert Z... et les travaux requis par la société CFPN, elle soutient que le jugement ayant fait une exacte lecture des " constatations et préconisations " de l'expert Z... au

MAAF ASSURANCES l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l'expert ; DISONS que l'expert devra convoquer la S.A.

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

Philippe X... ayant droit de M.