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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6866c685d33109fd079aa4e0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f3402fc178212f7cf6e
2 avril 2025
2 avril 2025
2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
660d99e768a27ab7ee5dc200
2 avril 2024
2 avril 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02051_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 24 mai 2018 par laquelle le maire du Perray-en-Yvelines a exercé le droit de préemption de la commune sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108773_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté du 18 septembre 2020, le maire du Monestier-du-Percy a délivré un permis de construire à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils concluent toutefois à l'absence de manquement dans les traitements et soins prodigués lors de son hospitalisation au centre hospitalier Charles Perrens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308385_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani, avocat de la commune de Levallois-Perret.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303594_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de la commune de Levallois-Perret à lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier Charles Perrens doit être rejetée. Sur les conclusions indemnitaires : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02566_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 5 :Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00071_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 28 février 2018. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le centre hospitalier Charles Perrens relève appel de ce jugement en tant qu'il l'a condamné à indemniser les demandeurs. Mme B et M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b70aa9d5adc26061e17d
9 avril 2025
9 avril 2025
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS enregistrée au greffe le 03 Avril 2025, concernant : Mme [T] [S] née le 27 Juillet 1966 à aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation complète
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance UA 6 du plan local d'urbanisme de la commune de Levallois-Perret : 21.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b463ea43407b9fba63c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313342_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Levallois-Perret doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300161_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Charles Perrens tendant à l'application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511391_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Perreux-sur-Marne doit être regardée comme prenant acte du désistement de la société Fermetures Moratin.
Source officielleJuge Libertés Détention
697fd3bfcdc6046d4791cd9a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b823ea43407b9fbba96
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
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