Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir

Loyrette Nouel AARPI, avocats au barreau de Paris, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle Lebée

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

disponibilité en Arménie des médicaments qui lui sont prescrits mais soutient qu'elle ne pourra avoir effectivement accès à ces derniers, en raison de leur coût, dès lors qu'elle ne peut escompter percevoir

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 17/04974 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEBC RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES C/ GIE CEGELEC LIGNES HTB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Christine DEGRANDI, conseiller Greffier

PARIS, toque : G 698, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE

verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir

Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL VSP 72 3 Allée du Viviers 72700 ALLONNES représentée par Monsieur David Y..., gérant, assisté par Me TOMINE, substituant Me Matthieu LEBAS

versement à son conseil d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir

[N], alors qu'il indique qu'à poste équivalent ce dernier percevait 1 400 euros et 1 500 euros par mois et lui entre 1 100 euros et 1 200 euros par mois, qu'en réalité, il percevait un salaire de 2 000

[J] [L] et Mme [G] [L] ; -Commis Maître [Y] de la SCP [Y], notaire associé à [Localité 12] pour y procéder ; -Désigné Mme Desai Lebras, vice-président, pour surveiller lesdites opérations ; -Dit qu'en

ELOI » [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

PARIS, toque : T.0700, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE

PARIS, toque : T10, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me Lebaad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER