03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06118 Ordonnance (No 07/ 10178) rendue le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Philippe

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06617 Jugement (No 08/ 00590) rendu le 09 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Philippe

Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Philippe

et Maître B..., ni le compromis ni l'acte de vente ne comportent la moindre exclusion de garantie ; que c'est au cours des négociations que Philippe F..., associé de la SCI PHILINE et la représentant,

Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...

Philippe AP..., demeurant ..., 119°/ de M.

(représentée par Mr K...), Jean C..., Patrick D..., Gilbert F..., Odile H..., Nelly N..., Christophe X..., Philippe I..., Ghislaine J... et Danielle J... ont été déclarés recevable en leur demande tendant

Patrick X..., il y a lieu de se reporter à ses conclusions. Mme Marie-Thérèse B...ép.

Patrick X..., il y a lieu de se reporter à ses conclusions. De son côté, M.

Rôle 2025 008926 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Rôle 2025 011611 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Patrick Y...en qualité d'expert avec essentiellement pour mission de rechercher l'état du bâtiment lorsque Maître Philippe X...a pris ses fonctions d'administrateur provisoire, de décrire les dégradations

Philippe X... et Mme Patricia X...

ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07407 Ordonnance (No 10/ 01200) rendue le 14 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Philippe

A cette audience, Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de Chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M. Xavier Ratero, 64°/ de M. François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M.

18, alinéa 4, et D. 12 du Code de d procédure pénale, 206 et 593 de ce Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des procès-verbaux d'audition de Patricia

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction