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3 128 résultats pour « Patrick DECOOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 29 sur 157

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE COMMERCIALE INDRIENNE - SCI DECOOL, DECOOL, Patrick, Arthur, Usmar

SIREN 399850130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

05/05/2021

Voir →

Créations

SOCIETE COMMERCIALE INDRIENNE - SCI DECOOL, DECOOL, Patrick, Arthur, Usmar

SIREN 399850130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

25/04/2019

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Radiations

DECOOL, Patrick

SIREN 399850130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

10/10/2012

Voir →

Créations

DECOOL, Patrick

SIREN 399850130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

23/11/2011

Voir →

Radiations

DECOOL, Patrick, Arthur, Usmar

SIREN 399850130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

27/10/2011

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100192

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

outre l'estimation à concurrence de la somme de 980 000 euros correspondant à celle retenue par la promesse de vente et au prix d'acquisition du terrain, l'année suivante, une autre estimation avec une décote

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd7b2d57469b6a905f584

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

« Nous avons procédé ce jour à la démolition de cette construction illégale et je vous demande de constater la démolition de cette construction. " La preuve de la destruction du mur édifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d9

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Patrick, D... Jacques, CRESCENCE J... et Madame RIVIÈRE Solange à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6ef836fac7141b7e9ce

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303107_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux des bâtiments, réseaux et voieries, susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 4], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET Thierry - Case Palais N°274 [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Patrick

Source officielle
CC

cr

6137250acd5801467741a78e

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Patrick, - C...

Source officielle
TJ

Chambre 4

697acfa3cdc6046d470c1c20

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 3] assisté par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2023073887 20/02/2024 ENTRE : SAS HALCYON EXECUTIVE, dont le siège social est 205 boulevard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd8750f50c5fea27c269ef4

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11a4486ef05df302570

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a27

Appel

24 février 2017

24 février 2017

C..., - fixé les limites séparatives entre les propriétés des parties en référence au plan de construction annexé au rapport d'expertise, - débouté M. et Mme Z... de leur demande de démolition de l'appentis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c8

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 139/05 plaidant par Maître BOCCALINI avocat au barreau de CRETEIL Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade6

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

La SA NETTO DECOR ne conteste pas l' ancienneté revendiquée par la salariée en application des dispositions de la convention collective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

No 11/ 02266 AFFAIRE : Patricia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b3

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Lionel RIVIERE, Avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Patrick Z..., Mme Nicole A... épouse Z..., SA OCEA GS-iB vices cachés Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître PASTAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6901ad9b748a422ad953524c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MONDIAL PROTECTION ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Par déclaration au greffe

Source officielle