Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2024 et le 2 avril 2024 la société civile immobilière (SCI) Courrier du Sud, représentée par Me du Pasquier, demande

mémoires, enregistrés le 7 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Pionniers, représentée par Me du Pasquier

requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 12 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Ciblex France, représentée par Me du Pasquier

des mémoires, enregistrés le 7 février 2024, le 3 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) La Planète, représentée par Me du Pasquier

A D, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric Pasquies

Turkey - 51358/99 Judgment 12.12.2006 [Section II] Article 2 Positive obligations Insufficient security measures around an area mined by the military and used by villagers as pasture land: violation &#

GREFFIER : Madame Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats, et Madame Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.

C/ [5]' [6]' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de versailles N° RG : 23/00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Pasquale

postulante) DEFENDEUR Monsieur [C] [W] Maison d'Arrêt [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : - à l'audience par Me Hugues DIAZ, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Laurent PASQUET-MARINACCE

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [W] [J] [S] née le 09 Février 1961 à [Localité 5] de nationalité Panaméen assisté(e) de Me Pasquale

Rôle N° 13/02614 [X] [I] [J] [N] épouse [I] C/ Société BARCLAYS BANK PLC Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SELARL DURANCEAU - PASQUET

CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pasquale

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant Me Jean Yves PASQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 juin, 9 août et 25 octobre 2021, la société par actions simplifiée Franprix Holding, représentée par Mes Maheust et du Pasquier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la société INTELLECTO, représentée par Me Pasquier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Fleury-Mérogis, représentée par Me Péru et Me Pasquio, conclut à la compétence du tribunal administratif de Versailles en réponse au moyen d'ordre

une telle évaluation le montant des arrérages réglés et ceux correspondant au bail à nourriture tel que fixé par Annette Z... elle-même sont inférieurs aux revenus de l'immeuble fixés par l'expert PAQUIER

#xa0;     de la requête No 15765/89                       présentée par Pasquale