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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202307_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par Me du Pasquier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa8
2 février 2015
2 février 2015
2015, il convient d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement, pendant la totalité des vacances de Toussaint et de février, la première moitié des vacances scolaires de pâques et de noël les
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8cbbf04ef7857c2730
8 avril 2025
8 avril 2025
, de la [Localité 20], et de Noël au domicile du père ; la deuxième moitié des vacances d’hiver, de Pâques, de la [Localité 20], et de Noël au domicile de la mère ; * les années impaires : la première
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110608
6 novembre 2019
6 novembre 2019
H... un droit de visite et d'hébergement sur P... pendant la totalité des vacances de Toussaint et de Pâques et d'avoir débouté Mme W... de sa demande de délai de prévenance d'un mois pour l'exercice du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
inférieure ou égale à 399 mètres carrés, hors " drive ", à ouvrir et employer du personnel pendant au plus 5 heures les dimanches et jours fériés, à l'exception du premier jour des fêtes de Noël, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df56
19 mai 2011
19 mai 2011
et les deux premières semaines des vacances d'été, les années paires, durant la deuxième moitié des vacances scolaires de Pâques et les deux dernières semaines des vacances d'été ; - Débouté Madame X
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45ef7
23 mars 1994
23 mars 1994
contestation du congé et paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que, pour déclarer recevable cette action, l'arrêt retient que le congé, qui n'avait pas été donné suivant l'usage local, avant Pâques
Source officiellesoc
613720accd580146773ed516
7 janvier 1987
7 janvier 1987
nationale des magasins populaires ; Attendu que l'article 55 bis de la convention collective régissant les rapports de travail des parties dispose : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a9e
22 février 1994
22 février 1994
Y... pour les mois d'août et de juillet de chaque année et d'une tolérance des locataires pour les fins de semaine entre Pâques et le mois de septembre, qui s'expliquait d'autant mieux que ces derniers
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed60
3 octobre 2011
3 octobre 2011
des résultats de cette mesure, le maintien des dispositions de la convention de divorce sauf à prévoir que Madame bénéficiera de la fin de semaine incluant la fête des mères ainsi que du week-end de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b0
27 avril 2012
27 avril 2012
trois ans : les années impaires, l'intégralité des vacances de Noël, le jour de l'anniversaire de l'enfant devant être compris dans cette période et les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc9
3 octobre 2012
3 octobre 2012
conjointe, - fixant la résidence de l'enfant chez la mère, - disant que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Claude Y...s'exercera durant l'intégralité des vacances de Toussaint, février et Pâques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce48b5cdc6046d47d8ee57
1 avril 2026
1 avril 2026
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b8dcdc6046d4758a017
27 mai 2026
27 mai 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e701
24 octobre 2011
24 octobre 2011
de chaque mois, du vendredi sortie de classe au dimanche soir, * la totalité des vacances scolaires de février et de la Toussaint, * les années paires, la première moitié des vacances de Noël, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
12 décembre 2012
l'enfant au domicile de Monsieur Jean Luc Y..., - disant que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera au meilleur accord des parties et à défaut, la moitié des vacances de la Toussaint, Pâques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302051_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
selon leurs propres dires, et d'autre part que l'établissement objet de la mesure de fermeture contestée ne fonctionne plus depuis plusieurs semaines, soit bien avant le début des vacances scolaires de Pâques
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242807
19 mars 2025
19 mars 2025
Roumanie 04/12/2020 Daniel HAGIU 1984 Vărsătura roumaine Diana-Olivia HATNEANU 3. 1258/21 Pascu c.
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e45581e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BLOQUET de la SELARL FILLATRE-METAYER BLOQUET, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Clara FIZET DÉFENDERESSE : Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane PASQUIER
Source officielleMagistrat Mme BOSSUET
DTA_2507626_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 29 sur 165