LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré.

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

APPELANTE : Mme Pascale Marie-Paule X... épouse Y...

Pascal B, demeurant ... ; M.

effectuant également des relevés sur la parcelle [...], non concernée par l'expertise tout en précisant que "ces arbres sont concentrés sur la parcelle [...]".

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

en se jetant sur les voies de chemin de fer au lieu du passage à niveau situé sur la commune de [Localité 3].

La SASU JULIA PASCAL VIANDES est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de viandes de boucherie.

motifs qu'il convient, de manière liminaire, de rappeler les termes précis de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 ; que, sur le premier moyen de cassation proposé

Pascal Y... de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. AUX MOTIFS QUE M.

Me Depasse Me Giraudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

à établir que le projet inclurait des travaux portant sur cette seconde parcelle.

cadastrées section AE nos 42 et 684 en, chacune, deux nouvelles parcelles.

En ce qui concerne la partie est de la parcelle AV n° 74 : 4.

Le 7 mars 2013, la société Pascal Ceccaldi a convoqué Monsieur Christian X... pour un entretien préalable à un licenciement fixé au 20 mars 2013.

Pascal [Q] ; * déboute M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-5497 du 30/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [B] [G] Représentant : Me Pascal