En particulier, les parcelles ZB n°59 et 158, qui représentent plus de 91 % de la surface totale de ses parcelles, sont identifiées dans l’acte de propriété de l’appelant comme des « parcelles de terre

d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'ordonner, avant-dire droit, la désignation d'un expert en vue d'identifier la ou les cause(s) à l'origine des inondations et désordres affectant ses parcelles

juillet 2023 par lequel le maire de Muret a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de dix-sept logements collectifs et la conservation de deux habitations existantes sur une parcelle

D'abord, il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la construction de sept boxes, d'une sellerie et d'un rond de longe destinés à l'élevage des chevaux ainsi que d'une maison d'habitation

Roddie O... X..., demeurant PK 21 Paea, 48/ M.

Willi X..., demeurant Steinbeisstrass 44 - D 7016 Gerlingen - Allemagne, 3 / la société Ronis, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de M.

il est tenu ; que l'hôtelier qui a mis à la disposition de ses clients pour leurs véhicules de luxe un parking clos, au portail cadenassé et équipé d'un système vidéo et d'une alarme protégeant le passage

The applicant, along with the other co-owners, donated unconditionally and free of charge his shares in plots of land which were already reserved for public service (road, parking area, green space, health

B... le 8 août 2025 produite aux débats, que les poutres en cueillie du plafond du local du rez-de-chaussée sont dégradées et rongées par d’anciennes infestation d’insectes xylophages, fragilisant la structure

[N] [R] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AY [Cadastre 3].

Visite de contrôle par le biais d'une ronde intérieure (gardien ou préposé) effectuée à fréquence régulière.

- De l'autre côté, soit sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] des voisins se trouve un laurier décoratif.

Par ailleurs, la parcelle de M. C ne constitue pas une dent creuse et l'ensemble des constructions avoisinantes ne présente pas de coupures naturelles ni artificielles.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

B est propriétaire depuis 2005 d'une parcelle cadastrée BK 117, comprenant une maison d'habitation et un jardin, située 4 square Sorbier sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure, dans le

Z... soutient que certaines clôtures des parcelles et les parcelles elles-mêmes sont laissées à l'état d'abandon depuis plusieurs années ce qui compromet la bonne exploitation du fonds en l'espèce des

] d'une surface de 5.754 m² (accord des parties), se situe sur la zone de Cambaie ; que la parcelle est de forme triangulaire, qu'elle est entièrement clôturée, que sa pointe parvient au rond-point ; qu'elle

A... à la demande du conseil général de la Gironde le 13 décembre 2013 n'a quant à lui pour objectif que de reconnaître l'alignement existant du domaine public du département avec la parcelle [...] ; que