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2 004 résultats pour « Pascal PIGNARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6034fa47525ab227f4451056

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300265

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

. ; que ces derniers demandent, pour leur part, que l'occultation définitive de la fenêtre de l'étage situé sur le pignon de l'immeuble soit également ordonnée sous astreinte et que l'astreinte prononcée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03596_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'autre part, le maire de Gordes a relevé que " le permis initial proposait une hauteur/TN de 7 mètres au pignon Est et de 8 mètres au pignon Ouest alors que l'état des lieux indique une hauteur/TN de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310046

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de terre d'une superficie de 308 m2 sise lieu-dit [Adresse 8] et qu'aux termes du second, les consorts [Y]-[S] avaient fait l'acquisition d'une parcelle d'une superficie de 204 m2 sise lieu-dit [Adresse

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155496

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180 boulevard Haussmann à Paris (75008), la FEDERATION DE STOMATOLOGIE ET CHIRURGIE MAXILLO FACIALE, dont le siège est 7 avenue de la Gare à Pignan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6ded30a8f56173830b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

grevant la parcelle [Cadastre 4] au profit de l'immeuble sis [Adresse 14] et ont constitué une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 1] au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 4] 'par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312724_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

implantée en fond de parcelle a été retirée (désamiantée), et la " maison des combattants " également désamiantée ; sa façade sur rue et les deux façades pignon seront conservées, les planchers intermédiaires

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TA

2ème chambre

DTA_2300149_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A cheminements piétons devront être dégagés de toutes installations techniques pour laisser libre le passage. / Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ea

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Régis Y... est devenu propriétaire d'une parcelle de terrain sise à Saint Denis au lieu dit ..., Sainte Clotilde, Chemin Samma et cadastrée CX no 90, -que sa parcelle jouxte au Sud une parcelle appartenant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301625_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

direct devra être positionné en limite de parcelle au plus près du regard de réseau ", le maire pouvait assortir les autorisations qu'il délivre de prescriptions destinées à assurer le respect de cet

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6312ef332e6a8e4f13ca632e

Appel

29 août 2022

29 août 2022

application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f8c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

section B numéros [Cadastre 11] et [Cadastre 13], grevée d’une servitude de passage au profit des parcelles B [Cadastre 15] et [Cadastre 16].

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CA

4ème Chambre

697329e1cdc6046d4764e0fe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce terrain est contigu à la parcelle sur laquelle se trouve l'immeuble du syndicat de copropriété du [Adresse 6] (le SDC), ayant pour syndic le Cabinet Lecomte immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502474_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

encore les pièces demandées en cas de permis valant division ne figurent au dossier ; * le projet méconnait les dispositions de l'article AUa 2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), les parcelles

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Les façades latérales, qui sont peu ou prou perpendiculaires aux voies, sont couramment appelées " pignons " () ". 19.

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CA

1ère Chambre

6162b61d47859723647203e1

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

judiciaire de cette dernière parcelle et de la parcelle cadastrée LS n° [Cadastre 6] après signature par les parties d'un procès-verbal de bornage amiable en date du16 mai 2006 portant sur les parcelles

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TA

2ème chambre

DTA_2502466_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de l'urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : / 1° Peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313453_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

une toiture-terrasse n'est pas mentionnée dans l'autorisation de construire n° DP 92012 13 0285 du 2 décembre 2013 délivrée par la commune de Boulogne-Billancourt, ni sur le panneau affiché sur la parcelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd4662668153ae8a8f9576

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

n° [...], parcelle dont il faut souligner qu'elle appartient également aux époux D... , comme la parcelle n° [...], - les parcelles à suivre n° [...] et [...] bénéficient d'une servitude de passage

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237888c924eadffcc496e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O], ' procéder à l'examen de la maison et du bâti annexe des consorts [U] et décrire les désordres qu'ils présentes et sont la conséquence des travaux réalisés sur la parcelle voisine, ' dire quels

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