[...] sise à Soissons, le PLU de Soissons classe cette parcelle en N (zone non constructible).

X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités

Ferrari Bravo , juge ad hoc, et de M. S.

compétence du signataire du permis de construire modificatif du 19 juillet 2024 n'est pas établie ; le dossier de demande de permis modificatif est incomplet en ce qu'il n'est pas précisé en quoi la parcelle

A..., aux lieu et place de la Société d'assurances l'Europe, 13 / de la SCP Georges André Pellier et Claude Ferrari, mandataires judiciaires, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur

FERRARO, A. CLERC ET J.

Pascal, - Z... Jean-Michel, - X... B...

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, M.

Les consorts B... ont fait constater par la suite l'implantation de 31 clous de laiton ferraillé d'une longueur de 6 à 5 mètres l'unité sur une surface d'environ 207 m² dans le sous-sol de leur propre

M. revendiqua la propriété d'une parcelle de terrain occupée par la première requérante, requit la démolition du bâtiment édifié sur ladite parcelle et l'affirmation de l'absence totale d'une quelconque

Nanette et A sont toujours propriétaires de ces parcelles () " et que " du fait de l'ancienneté de ce document, il n'est pas exclu que certaines parcelles aient été vendues ou bien revendiquées par un

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C, - et les observations de Me Ferracci, avocat de M. et Mme A G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Arteparc de Meylan un permis de construire valant également division et permis de démolir des bâtiments industriels et portant sur l'édification de six immeubles à usage de bureaux et d'industrie sur les parcelles

K G, Mme L H, Mme A D, représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le maire de Brie-Comte-Robert a ordonné aux occupants de la parcelle située

Madame [T] a formé une demande reconventionnelle demandant notamment que la Sci The First soit condamnée à démolir un mur en ferraille empiétant sur sa parcelle.

la parcelle [...] de 2 ha - n'améliorent pas la situation pré-existante sur une partie de la parcelle [...] (2,1 ha du côté de la rue de la bleue) — détruisent totalement l'aspect cultural des parcelles

[X] à enlever tous les matériaux déposés sur cette parcelle.