INTIMES SA AIR FRANCE agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET

, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Société SMABTP, pris en sa qualité d'assureur de la Société TONON SIMONETTI [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL

Estimant que la SCI Bompimo devait perdre ses droits à l'expiration du bail à construction le 2 novembre 2018, faisant d'elle la propriétaire des parcelles et constructions, la SCI Les Jardins Fleuris

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N°

REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #G0608, SELAS CABINET ATTAL DEFENDERESSE La société B4E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, postulant assistée de Me Ludovic LETELLIER de la SELARL

F... dit F..., agissant en qualité d'exploitant de fait des sociétés Gas et Air amazonie, a acheminé des passagers et du fret, à titre onéreux, en utilisant les aéronefs de ces deux sociétés, au départ

FRAM C/ [N] [G] confirmation partielle Grosse délivrée le 26 4 24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Gilles SOREL 1ccc

CLOS [Adresse 8] C/ S.A.R.L.

Par acte extrajudiciaire en date du 28 février 2022, la SCI LES PANNETTES a fait délivrer à la société MVM LOGISTIQUE France, à la SELARL AJ UP et à la SELARL AJ MAYNET & ASSOCIES, en leur qualité d’administrateurs

façon sur le porche-passage du bâtiment A.

LOC'INVEST EQUIPEMENT [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Me Rémi LLINAS de la SELARL

Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [B] [V] né le 22 mars 1958 à [Localité 10] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Grégoire NIANGO de la SELARL

[D] [SL] la parcelle de terre sise commune de [Localité 16] cadastrée section ZD n° [Cadastre 2]. Le 29 mars 2013 M.

CAUSE : Madame [N] [O] née le 07 Janvier 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anissa ABDELLATIF substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL

[Localité 7] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIME Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Julie GALLAIS de la SELARL

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me LEVY, avocat audit barreau Maître [L] CLEMENT

précisé «merci de ne remettre les clés à personne d'autre (mot manquant) la famille».