de l'AARPI   BALZAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1975, substitué sur l'audience par Me Cécile A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1975 Monsieur Pascal Y... né le [...] à VERSAILLES

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

de PARIS, toque : L0018 assistée de Maître Régine PASCAL-VERRIER plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER, avocats au barreau de AUXERRE INTIMÉE Madame [Z] [V] épouse [Y] demeurant [Adresse 2]

Daniel Y... et Mme Pascale Y... épouse A... (consorts Y...) ont donné à bail rural pour une durée de neuf années ayant rétroactivement commencé à courir le 1er octobre 2000 à M.

[L] la maison avec le terrain l'entourant (parcelles [Cadastre 24] et [Cadastre 7], désignées comme lot C) et un tiers indivis de la parcelle servant au passage ; les 21 décembre 2012 et 17 janvier 2013

né le 07 Juin 1931 à MARSEILLE (13000) ... 20222 BRANDO assisté de Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA, de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].

MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA DEMANDEURS à Monsieur [O] [S] [Adresse

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Il soutient que l'exécution immédiate du jugement dont appel est de nature à le priver de récoltes sur la parcelle concernée, ce qui lui serait préjudiciable eu égard aux dépenses réalisées sur cette parcelle

Greffier : Mme Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Ludovic X... a autorisé sa fille Marie Pascale X... à construire une maison sur sa parcelle située... à ..., sur la commune de Saint

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La société Somag soutient qu'elle n'est pas à l'origine des remblais présents sur les autres parcelles et demande des délais pour quitter la parcelle louée.

de la S.C.P.PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [J] [B] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Régine PASCAL-VERRIER de la S.C.P.PASCAL-VERRIER, avocat

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

COMPAGNIE FRANCAISE D’INVESTISSEMENT - CFI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS - #D0056 DEFENDERESSE S.A.S.U.

de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7]

ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars 2026 Monsieur [W] [A] né le 04 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hamou BEN AYDI, avocat au barreau