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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00023

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Dexia banque privée France, a formé le pourvoi n° A 22-18.626 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c1

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

Patrick B... a sollicité par courrier un renvoi que la cour a rejeté.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162768

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat-Paris

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00357

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

P..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f042

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231cc

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

RENNES, en date du 27 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Patrick E

61372595cd5801467741efa1

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

613725becd5801467742034c

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849160e41137cbf9fc86cf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice du 27 juillet 2023, la société BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur [E] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de PARIS, aux fins de le voir

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TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 COMPOSITION

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CC

cr

61372642cd580146774242d8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Z..., Président d'Aéroports de Paris, au sujet d'un problème existant entre A.D.P. et Saresco à la demande de A..., conseiller de Paris, membre de son groupe politique, l'analyse de cette lettre révélait

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-115

droit de la concurrence

9 août 2012

9 août 2012

Patrick Latour

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont

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CC

cr

613725e8cd58014677421795

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Patrick, - B...

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TCOM

VENDREDI

69a91a1ccdc6046d478ece40

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01005 BNP PARIBAS C/ Monsieur [F] [A] DEMANDERESSE * BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparaissant par

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CC

cr

613725f8cd58014677421f1c

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Patrick, - Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00998

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Patrick le 19/12/2000 pour occuper le poste d'assistante commerciale. Ma collaboration avec ce dernier a duré jusqu'au 15 mai 2002 date de mon licenciement.

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CA

13e chambre

5fca49e9e2ac012f06adb303

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B 13e chambre ARRËT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07831 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRYJ AFFAIRE : SA BNP PARIBAS LEASE

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c2

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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