Les visites se déroulent systématiquement dans un parloir équipé d'un dispositif de séparation.

Mesdames X X et X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Office palois

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse Pasquale Paoli

à Ajaccio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 avenue Pascal Paoli à Ajaccio à payer à M.

Elle précise aussi que les activités proposées sont insuffisantes, l’occupation des parloirs saturée, les tensions voire les violences – en cellule et en promenade – fréquentes   ».

En ce qui concerne l'organisation des parloirs durant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et la possibilité de disposer de photocopies : 12.

1927 Bénévent Giovanni ROMANO   32701/03 02/12/2000 Romualdo MARANELLA 19/09/1929 Basciano Giuseppe SPARANO   14793/04 15/03/2004 Mario DORIANI 01/05/1933 Castelvetere Valfortore Loredana PAGNOZZI

Monsieur X T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'office palois

Thierry Z..., avocat, agissant en qualité de mandataire de la société Pizza Paolo, société à responsabilité limitée dont le siège est 4, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, demeurant ..., en cassation

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Vitaliano Esposito , coagent ,   Requérante   :   Nicolo Paoletti et Natalia Paoletti , conseils .

MARCHESINI 1944 Francesco Paolo MARCOSANO 1963 Leonardo MARSICO 1954 Giuseppe MASTROIANNI 1938 Angelo MAULELLA 1954 Antonio MENNUTI 1944 Italo MIGLIONICO 1942 Angelo MILIONE 1969 Antonio MUSCILLO 1940

SARL A STELLA SCI U SURBELLU C/ Compagnie d'assurances GAN Compagnie d'assurances AGF SA AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires 9-11 RUE NAPOLEON Syndicat des copropriétaires 20, BOULEVARD PAOLI

formé par Madame Marie Z..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'INSTITUT PAOLI

client, incarcéré au centre de détention de MONTMEDY : 1) la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Madame X, épouse de son client, lequel aurait été suspendu à la suite d'un parloir

E ait été condamné pour violences domestiques sur Mme C est insuffisante pour établir, à elle seule, le risque d'incident à l'occasion des visites de cette dernière au parloir ; - d'une erreur de droit

Elle soutient qu'elle reconnaît les faits qui lui sont reprochés, soutient qu'elle ne recommencera plus et que ne plus pouvoir aller voir son conjoint au parloir est inacceptable.

pour contrôler la multiplicité des mesures de contrainte dont il fait l'objet ; 5°) de suspendre la décision de mise en place d'un dispositif de séparation hygiaphone à l'ensemble des visites aux parloirs

B, les parloirs n'ont pas lieu sous surveillance constante et il est possible de cacher de menus objets qui ne seraient pas détectés à la simple palpation. 8.