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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
PSA AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94025
1 juin 2018
1 juin 2018
mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège-No SIRET 477 672 00015- Assureur PSE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200772
15 avril 2010
15 avril 2010
en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacques Legrand a confié le 26 mai 2000, à la société Presses Solar Belfond (la société PSB
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3adae
27 janvier 2017
27 janvier 2017
S'il est possible que, les salariés aient mal interprété les dispositions du PSE, cette erreur ne saurait conduire à faire droit à leur demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3adaf
27 janvier 2017
27 janvier 2017
S'il est possible que, les salariés aient mal interprété les dispositions du PSE, cette erreur ne saurait conduire à faire droit à leur demande.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237a78c924eadffcc4a2b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- Condamné la SA PSA Automobiles, anciennement dénommée SA PEUGEOT CITROËN Automobiles à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d32c25a97f0381f4c3a
18 février 2015
18 février 2015
Sur la consistance et la pertinence du PSE Monsieur [G] et monsieur [W] soutiennent que le PSE adopté violait les exigences liées à la présentation du plan et celles liées à l'organisation des mesures
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59897
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54e8361df277dc59899
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54f8361df277dc5989b
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5508361df277dc5989d
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5508361df277dc5989f
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5518361df277dc598a1
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5528361df277dc598a3
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5528361df277dc598a5
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5538361df277dc598a7
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5538361df277dc598a9
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5538361df277dc598ab
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598ad
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598af
19 avril 2022
19 avril 2022
La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).
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