La témérité d'une plainte est également à elle seule susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur.

incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit

en date du 21 juin 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a sursis à statuer sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Victor CRACAN, avocat plaidant

date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

le pourvoi formé par la société SICA Veranjou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires ampliatifs personnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion

[P] [R] solidairement aux dépens, dont distraction au profit du cabinet Plaisant, avocats aux offres de droit, PROCÉDURE D'APPEL : M.

la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Tigran MHERYAN, avocat plaidant

; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 19 mars 1999 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de

formulées dans les conclusions d'appel sont récapitulées sous forme de dispositif et la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour le Rassemblement des opticiens de France, anciennement dénommé Syndicat national des opticiens réunis

Don Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 24 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie et tentative,

de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

20 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... des chefs de faux et corruption d'employés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a suspendu, avec exécution provisoire, son permis de conduire pendant 6 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

221-6 du Code pénal, 2, 201, 212, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du