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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cace
29 septembre 2008
29 septembre 2008
mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la SARL SAINT MARTIN LUMBER ... 97190 LE GOSIER Représentée Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Olivier
Source officielle15e Chambre A
615e0dcfc25a97f0381f4fb3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53076430c94f3afa87be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SCP Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pizza délices, a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92659
23 juillet 2015
23 juillet 2015
Olivier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Monsieur Olivier D... Madame Patricia E... Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G... Madame Angélique H... Madame Blanche I... Madame Nadège J... Madame Mélanie K...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01417
7 juillet 2010
7 juillet 2010
l'indemnisation intégrale du préjudice économique subi par Monsieur Olivier X....
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406933_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dès lors, la présence aux opérations d’expertise des sociétés Crouzet Guiral (devenue Guiral Marcilhac), Olivier Barre, CETEC et de M. A...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa64
19 avril 2012
19 avril 2012
DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, ancien avoué Assistée de Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE, APPELANT RG 11/2791 ET INTIMEE RG 11/3405 SARL OLIVIER
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c8d33109fd079b2143
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SINELLE, avocat au barreau de TOULON Madame [I] [X] épouse [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10219
28 février 2018
28 février 2018
Olivier et M. Gérard C.... Le test a été pratiqué en présence de M.
Source officielleProcédures Collectives
69f46b89cdc6046d473163ca
28 avril 2026
28 avril 2026
Anne-Sophie MOREL, Substitut du Procureur de la République, requiert la liquidation judiciaire avec une brève poursuite d'activité, Attendu qu'il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
1 avril 2026
1 avril 2026
GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4861
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier
Source officiellePCP JCP fond
69dd380ecdc6046d471f0109
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleProcédures Collectives
69addf36cdc6046d47f92d03
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Monsieur Joël PATARD, Procureure de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet
Source officielleProcédures Collectives
69adefaacdc6046d47fa444c
1 avril 2025
1 avril 2025
de Commerce, sont réunis, Attendu que Madame Ségolène ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet
Source officielleProcédures Collectives
69adf124cdc6046d47fa5de9
1 avril 2025
1 avril 2025
2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Madame [V] [Y], Procureure de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet
Source officielleProcédures Collectives
69adf173cdc6046d47fa634c
1 avril 2025
1 avril 2025
.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Madame Ségolène ATTOLOU, Procureure de la République requiert la liquidation judiciaire, Il résulte de ces faits que la situation du débiteur ne permet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8025cdc6046d4729f372
28 janvier 2025
28 janvier 2025
s) :, [M], [Q] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth JUGES Monsieur, [Z], [A] Monsieur OLIVIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8d58cdc6046d472b4caa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que la carence du représentant légal de la société débitrice ne permet pas de poursuivre la procédure de redressement judiciaire.
Source officiellePage 29 sur 476