le dommage en obligeant le cocontractant à résilier le contrat ; que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'en recommandant à ses filiales, et en particulier à la société Elf, de ne plus utiliser des navires

un site distinct et avec du personnel propre, d'avoir recours, dans ce dernier cadre, à des contrats de travail temporaire ; qu'en l'espèce, la société Marc soutenait que son activité de réparation navale

vidéo électronique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société ITP Aux Diamants de Navarre

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Marie-Charlotte

"Jeanne Elisabeth" navire suédois du 18e siècle et les vestiges qui s'y trouvaient (en l'espèce les objets remontés à la surface) constituent à l'évidence des biens culturels maritimes et des éléments

Y..., ont été contrôlés par un patrouilleur des affaires maritimes, au moment où ils traînaient conjointement un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 22-12.967 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Polyclinique de Navarre Requête n° : 844/22 Ordonnance n° : 91296

0pt; text-indent:28.35pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)131 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Aparicio Navarro-Reverter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la requête enregistrée le 23 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "NOUVELLE NAVARRE AUTO", société anonyme dont le siège social est ... 64140 , représentée

d'office Défendeur (s) : SOGECO SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Défendeur (s) : EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Emmanuelle FABREGAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

D... n'a pas contesté le grief retenue par les premiers juges, selon lequel le dirigeant a omis d'informer le mandataire de l'existence d'un navire appartenant à la société et qui avait été abandonné dans

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 17 mai 2002), que créancière de l'armateur propriétaire du navire

reportée au 25 mars 1992 ; que le liquidateur a demandé l'annulation de l'accord transactionnel réalisé le 5 février 1993 entre la société S3A Investissement, propriétaire de lignes maritimes et de navires

[X] (le mandant) a donné mandat à la société Centre de formation à la croisière (le mandataire) d'assurer la gestion et la location de son navire. 2.

NICOUX [S] Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [V] [R] Représentant : Me Charlotte BLAIZIN, avocat

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du