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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164087
26 mai 2016
26 mai 2016
/15 11/11/2015 Khan AKLNASH 01/01/1970 – nationalité bengalaise Rome Dobro CUPIC 27/04/1951 – nationalité bosniaque Rome Lemlem ANDEMARIAM 11/02/1962 – nationalité érythréenne Rome Nicolo’ PAOLETTI Natalia
Source officielleChambre 3 A
631834750876004f131a5e83
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MINUTE N° 22/479 Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officielle1re chambre civile
696a6319cdc6046d478b0f3c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
société immatriculée au RCS de Dijon sous le N°521 684 522, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Natacha
Source officielleChambre 4-4
6708bffb445a086e2bcedab7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représenté par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Natacha
Source officielleChambre 4-4
6622095b9ce14200083895a5
18 avril 2024
18 avril 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha
Source officielleChambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
29 avril 2024
BERLINER-DUTERTRE [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND , conseiller de la mise en état, assistée de Natacha
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha
Source officielleChambre 1-7
6791e0061c87724b5e69da07
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha
Source officielleChambre 1-1
6a1e69e8cdc6046d47cb328f
1 juin 2026
1 juin 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha
Source officielleChambre 1-1
6a17d776cdc6046d47317d9d
27 mai 2026
27 mai 2026
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028083308
16 octobre 2013
16 octobre 2013
euros au titre de dommages intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccb
10 janvier 2012
10 janvier 2012
exerçant sous l'enseigne " SPR X... " ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Natacha Y... ...
Source officielleChambre 4-4
626b8049d1fb03057d9a4e04
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
6969e8cecdc6046d477dea5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
6871ece8542d85a267f3c650
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
6878840963001e49f9f269e9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b655
9 avril 2025
9 avril 2025
premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Natacha
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a5a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES à l'audience publique du 24 Octobre 2025 où nous étions Monsieur David ALLONSIUS, Président assisté de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons
Source officiellePage 29 sur 261