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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237bcd5801467740a566

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Source officielle

Page 29 sur 496

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CC

comm

613723d4cd5801467740eb07

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137266bcd580146774256dd

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e405

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

61372343cd58014677407805

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372344cd58014677407924

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039af

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403dfb

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b19

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00285

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

DE CASSATION JL ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 18 février 2016 RENVOI Mme MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410991

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740809d

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372352cd58014677408465

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a94

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00022

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 22 FS-D Pourvoi n° A 20-12.891

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b08

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

(sic) de l'INPI en ce qu'elle a rejeté la demande de nullité de l'enregistrement de la marque n°20/4699107 pour les produits suivants « café ; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine ; levure ; sel ; moutarde

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b893

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00953

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° Q 15-20.267

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00873

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2016 Déchéance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° N 14-25.367

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00800

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° D 15-15.887

Source officielle