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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106545_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il y a lieu, par suite, de condamner la commune de Montcy-Notre-Dame à procéder à cette restitution dans un délai de deux mois.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503305_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Bertolotti,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502311_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506535_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507073_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301779_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301782_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301787_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301811_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404164_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2503134_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski, représentant M. B assisté de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2503414_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - et les observations de Me Karzazi, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502055_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère. Considérant ce qui suit : Le 7 août 2024, Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201405_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2302592_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le requérant ainsi que le préfet des Alpes-Maritimes n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404100_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Mélanie Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405635_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - et les observations de Me Jaidane, représentant M. B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403760_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404267_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500220_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère.

Source officielle

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