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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
62f5ed776cb05105d4b7e61a
11 août 2022
11 août 2022
E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006333 du 22/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentant : Me Micheline
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f64
8 août 2024
8 août 2024
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Fanny MISSLIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504530_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Misslin, avocate de M. A, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505239_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0704JUD004543599
4 juillet 2002
4 juillet 2002
EUR 3,500 to Mr Gojko Mikecin.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
DU 11 Décembre 2002 ------------------------- P.L/M.F.B Micheline X... veuve Z... C/ Jean Claude Y..., Liliane C... épouse Y... F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
4 mars 2008
Il prétend que la Manufacture MICHELIN n'a pas respecté l'article 7 alinéa 7 des accords de classification du 15 janvier 1990.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506332_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C B, représenté par Me Mislin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juillet 2025 par
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505634_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f5
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Y... aux parties par expéditions le : SCP MISSLIN, M. X...
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f6551627057d32e190
13 mai 2022
13 mai 2022
L'association Micheline Goyheneche, partie principalement perdante, supportera les entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec48
27 avril 1982
27 avril 1982
MICHELINE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE DELIT ; ATTENDU QUE LES FAITS RETENUS CONTRE Y...
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526a3
4 juin 1998
4 juin 1998
X..., engagé le 21 mars 1977 en qualité d'agent spécialisé puis qualifié, par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 10 avril 1991 ; qu'il
Source officiellesoc
6079b1dd9ba5988459c53d70
21 novembre 2006
21 novembre 2006
alors applicable, L. 133-8 et L. 133-11 du code du travail, ensemble l'article 143 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les syndicats chimie énergie Rhône Sud-Ouest (CFDT SCERAO), Sud Michelin
Source officielleciv1
60794bcd9ba5988459c43ed2
7 novembre 1978
7 novembre 1978
JUGEMENT DU 16 JUILLET 1953 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETRACTE SON PRECEDENT ARRET, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE JEAN-MARIE ET MICHELINE
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4547
19 février 1991
19 février 1991
Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleciv2
61372345cd58014677407990
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Andrée, Micheline Maillot, 12, lotissement Capillaire, La Cressonnière, 97440 Saint-André (La Réunion), 3 / M.
Source officiellesoc
61372352cd5801467740843b
19 mai 1999
19 mai 1999
demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des pneumatiques Michelin
Source officiellesoc
61372352cd5801467740843c
19 mai 1999
19 mai 1999
demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des pneumatiques Michelin
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e693ccdc6046d47cb254c
29 mai 2026
29 mai 2026
à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN
Source officiellePage 29 sur 188