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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2306181-2468144
26 mars 2008
26 mars 2008
Malinverni (Suisse), Luis López Guerra (Espagnol), Mirjana Lazarova Trajkovska (ressortissante de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »), Ledi Bianku (Albanais), juges , Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Michel HC..., demeurant ..., 149 / Mme Danielle HD..., demeurant ..., 150 / M. Wilfrid IE..., demeurant ..., 151 / M. Liliana HE...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
2 mai 2014
Michel Richard COUR D'APPEL DE VERSAILLES O.
Source officielle2ème chambre section A
63c10942bf9fd47c90a13b2b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [T] [U] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté
Source officielleChambre 3-1
642fb590cece1704f57473d6
6 avril 2023
6 avril 2023
REAL INVESTISSEMENT S.A.S. 88 FSH PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Philippe KLEIN Me Romain CHERFILS Requête en interprétation
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e34e0040aa3735be15
3 avril 2025
3 avril 2025
demeurant [Adresse 3] comparante en personne D'AUTRE PART Page EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 31 octobre 2022, Monsieur [X] [M], représenté par le cabinet JEAN MICHEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163eba3667415156fa41e8f
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Ch) - section encadrement - RG n° 04/14704 APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cécile REBIFFE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (C.M.S Bureau Francis LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
... 45200 MONTARGIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de Paris, toque : M 322 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Adresse 4] Représenté et assisté par Me Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 Monsieur [G] [K] C/O Clinique [Établissement 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56f5
26 juin 2014
26 juin 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A et Jean-Michel B C, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
2 avril 2026
(SAS) RG 2026 005309 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE
Source officielleLoyers Commerciaux
670575e71296b51ba2b1c925
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Virginie BAUJARD - 1568 Me Guillaume BELLUC - 659 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Octobre 2024 par : Michel-Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88884
27 septembre 2006
27 septembre 2006
RIGAULT, avoués assistée de la SCP BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Janvier 2005 D'une part, ET : Monsieur Ranald
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301291
31 octobre 2012
31 octobre 2012
été élu, un administrateur provisoire, désigné par ordonnance du président du tribunal de grande instance, a convoqué une assemblée générale laquelle a, le 18 novembre 2008, élu la société Foncière Lelièvre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2°) de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux, le cas échéant solidairement avec la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP), venant aux droits de la SEMADS, la société Michel
Source officielle1re chambre 1re section
5fdcbc558d6a2b280dd5a441
2 novembre 2018
2 novembre 2018
Jean-Michel X... et de son épouse, - déclarer l'Etat français responsable des préjudices subis par M.
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RG : 18/02705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Thierry VOITELLIER Me Chantal DE CARFORT Me Marie-laure TESTAUD Me Michèle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61635159a2ead9ed860b6f8d
17 novembre 2010
17 novembre 2010
SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau de Paris, toque : P 490 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIÈRE LELIEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0c
15 septembre 2017
15 septembre 2017
d'inscription au répertoire général : 15/19195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10737 APPELANTE Madame Hélène Audrey Michelle
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