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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405568_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416693_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411069_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411567_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f93
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104483_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Duff, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Boyer, représentant la SCI Village Eco sport, et de Me Merabet, représentant la commune de Bois-Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cb
24 janvier 2008
24 janvier 2008
octobre 1998, un compromis de vente est intervenu entre la société HYMO et une société JK STRUCTURES prévoyant l'acquisition d'un immeuble à usage industriel et de bureaux au lieudit Bas Folliouses à MERIBEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100166
11 février 2015
11 février 2015
d'un capital social de 72. 000 ¿ et que Madame Marie-Pierre Y...ne fait pas état des placements qu'elle possède ni des parts de SCI ; qu'il souligne qu'en 1995, après la vente d'un appartement situé à Meribel
Source officielleChambre Référés Civils
69776479cdc6046d47c32b48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [I] né le 25 Juillet 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], SUISSE représenté par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SCP MERMET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f4f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [G] [V] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207613_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f9012
5 mai 1993
5 mai 1993
(Morbihan), 68/ duarage Merlet, avenue Lénine Keryado, Lorient (Morbihan), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff684
21 mai 1996
21 mai 1996
Alain X..., 2°/ Mme X..., demeurant tous deux chez Mermet - Viuz la Chiesaz, 74540 Alby-sur-Cheran, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambery (chambre civile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108019_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103264_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7éme chambre
DTA_2303458_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A indique " voici les documents demandé (sic) " et auquel est joint une archive intitulée " Prefecture.rar ", d'une taille de 10,8 mégabytes (MB).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200551_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Baillif a opéré une retenue sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205170_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La SAS Club Med, qui exploitait l'établissement " Les Allues Méribel " sur le territoire de la commune des Allues en Savoie, a présenté, le 24 janvier 2022, une réclamation tendant au dégrèvement partiel
Source officiellePage 29 sur 82