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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2326511_20240214
14 février 2024
14 février 2024
En défense, le préfet de police démontre par les pièces qu'il produits, et notamment la liste du 26 août 2019 des médicaments essentiels disponibles au Mali, que le traitement prescrit au requérant est
Source officielle5ème chambre
DTA_2402276_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu : - la convention du 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes ; - le code civil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407558_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, le Lamivudine et le Dolutegravir, figurent sur la liste officielle des médicaments disponibles au Mali.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426271_20250211
11 février 2025
11 février 2025
; -méconnaît l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme compte tenu de l'indisponibilité des traitements dont elle a besoin au Mali ; -méconnaît l'article 8 de la convention européenne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2423997_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, pas substituable, soient effectivement disponibles au Mali. Il s'ensuit que le traitement nécessaire à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA04503_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B n'est jamais reparti au Mali depuis onze ans, la décision prévoyant qu'il sera reconduit dans son pays d'origine, le Mali, devra donc être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400083_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 4 janvier 2024, il a été informé qu'un vol à destination du Mali était programmé pour le 10 janvier 2024.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40705753f879640d608b2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [Y] [D], agissant seul en qualité de représentant légal des trois mineurs : - [H] [V], née le 14 décembre 2014 à [Localité 4] (Mali; - [H], née le 25 octobre 2012 à [Localité 4] (Mali) - [L] née
Source officielle11ème chambre
DTA_2310478_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 30 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle3ème chambre
DTA_2306446_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C, qui souffre d'une hypertension artérielle sévère, soutient qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement des soins nécessités par son état de santé au Mali, eu égard aux défaillances structurelles du
Source officielle6e chambre
603501ede4684d2f41bcb46a
5 juillet 2016
5 juillet 2016
[M] a demandé des congés d'été du 30 septembre au 1er novembre 2012 afin de se rendre dans son pays natal, le Mali.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155494
19 mai 2004
19 mai 2004
X, ressortissant de la République du Mali, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 13 août 2001, de la décision du PREFET DE POLICE du même jour lui refusant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514342_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Bettach, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, la suspension immédiate de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 4 avril 2024 l’éloignant vers le Mali ou vers tout
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03502_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé notamment contre la décision du 3 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04720_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il en va de même d'un certificat d'un médecin, chef d'un centre de santé de la région de Kayes (Yelimane) au Mali en date du 10 mai 2022. En outre, s'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205203_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du 9 mars 1962 et celles de l'article 25 de la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; * elle méconnaît les dispositions des articles L. 811-2, R. 431-10 et R. 431
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03214_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
, alors que le préfet produit notamment une liste des médicaments pris en charge au Mali où figure notamment le traitement nécessaire à Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517630_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
français de protection des réfugiés et apatrides du 2 décembre 2025 ; 2°) la suspension de la décision de refus d’entrée au titre de l’asile ; 3°) l’interdiction de toute mesure d’éloignement vers le Mali
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502441_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213657_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le requérant soutient, d'une part, qu'il est parti au Mali le 14 septembre 2021 et qu'il est revenu le 30 mars 2022 et, d'autre part, que la date du 14 avril 2021 est la date de délivrance de son permis
Source officiellePage 29 sur 350