NICE INTIMEE SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Maxime

Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2018 à : Me Maxime E..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Alex Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour

Maxime Y..., domicilié [...]                              , 5°/ à M.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 11] N° SIRET : 693 720 047 Représentée par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Maxime

Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [M] [T] née le 22 mars 1963 à [Localité 4] (92) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Maxime

années sauf lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés lors d'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dont les mesures de la commission permettent d'éviter la cession

A la suite de la cession de la société Patibio, son nouveau dirigeant a réclamé le remboursement de sommes réglées au titre de dépannages qu'il estimait compris dans le montant forfaitaire du contrat.

1986, de l'un des réacteurs de la centrale nucléaire de Tchernobyl, des substances radioactives se sont échappées dans l'atmosphère sous forme d'un panache, constitué d'iode 131, de tellure 132, de césium

rapport établi par l'APAVE, requis à l'occasion de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 3 octobre 1980, fait état de résultats nettement inférieurs aux maxima

Le 30 juin 2009 la société SA Maisoning SA et les autres sociétés du même groupe, ont fait l'objet d'un redressement judiciaire, puis le 22 décembre 2009 d'un plan de cession au profit de la société Groupe

[Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES. S.A.R.L.

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

siège, demeurant [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 401 636 592 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Maxime

postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant, Me Pierre -Louis CHOPINEAUX, avocat au barreau de CHAMBERY Me [I] [P] et la SCP [I] [P], EVA SIX DERDLIAN ET MAXIME

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, et Maxime

De salarier Monsieur, [X] (Directeur Général) et Monsieur, [W] (Directeur Culture) dès février 2023, avant même la cession effective.

sécurité, demeurant [Adresse 11] [R] [J] [V] NEE [X] née le 04 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Cadre commercial, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Maxime

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les