Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, dont le siège est ...

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les dégradations qui affectent des œuvres stockées dans les réserves en sous-sol du Musée Masséna

Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 3] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Eurielle RIVIERE subtituée par Me Maxence

VOLTAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me [R] RUILLIER Me Maxence AUDEGOND Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation

X se disant [U] [J] Assisté de Maître Julie GOMMEAUX, substituée par Maître Maxence CLIQUENNOIS, avocat choisi En présence de Mme [I] [V], interprète en langue arabe, M.

[T] [L] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxence

APPELANTS Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Maxence

En réplique, la société Massena Quatrième rappelle avoir remis à M.

[S] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Foncière Massena Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 50388 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

suivant : Déclare le pourvoi incident de la société Allianz IARD irrecevable en ce qu'il est dirigé contre la société AG House ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 5 rue Masséna

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

K..., Gérard XF..., René C..., Gilbert P..., Maxence de T..., Jacky XZ..., à Mme Muriel XE..., à MM. Gérard XB..., Gérard J..., à Mme O... Herber, à MM.

[D] [Y] dit [N], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, non comparant, laquelle société est représentée par Me Maxence Audegond avocat (C711), présent ; * SCP CBF ASSOCIES en la personne de

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Timber Mat, dont le siège est sis RN 17 à Fleurines, Pont Sainte-Maxence

chambre du conseil à l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence

conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence

légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant Sises [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maxence