Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb04b
22 avril 2025
22 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300032_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme A B était allocataire du revenu de solidarité active, de l'allocation logement familiale et du complément familial et a bénéficié de la prime exceptionnelle de fin d'année, en particulier au titre
Source officielleChambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle a étendu cette sanction aux primes d'assurance, et écarté l'application de la clause pénale prévue au contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02449_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'assurance ; () ; a bis) les primes d'assurance /a ter) Le montant des dépenses supportées pour le compte du locataire par le propriétaire dont celui-ci n'a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre
Source officielleRéférés 8ème Chambre
6809c7455f55848ebdc19fe3
23 avril 2025
23 avril 2025
ni une promesse d'embauche, ni une offre d'emploi ; le contrat de travail ne mentionne pas de prime à l'embauche ; il ne peut se prévaloir du paiement d'une prime d'objectif alors qu'il a travaillé moins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302482_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a sollicité le versement de la prime de précarité prévue par l’article L. 1243-8 du code du travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
- RG n° 07/10798 APPELANTE SA BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Matthieu
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
4 avril 2023
des primes versées précédemment.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da275
4 avril 2023
4 avril 2023
des primes versées précédemment.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
SA MIRO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SARL LE CAFE DES ARTISTES représentée par la SCP MALET Confirmation partielle
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da277
4 avril 2023
4 avril 2023
des primes versées précédemment.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758b
3 avril 2024
3 avril 2024
son syndic, le Cabinet BOEGNER MEROT CIE (CBMC), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 480 329 978 C/OCabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
2 juin 2015
Matthieu Hervé Pierre Y...
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0b38de0398b51799a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYQPE N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603606a74b7a3b6baa945cc0
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 14/04982 APPELANT : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ces contrats, conclu le 14 mars 2014, stipulait que la société Octeva devait reverser au SEVADEC 50 % de l'excédent du montant des recettes garanti pour la vente d'électricité et 50 % du montant de la prime
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bbd
13 janvier 1998
13 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yves-Marie Mathieu X..., demeurant Pointe Lynch, 97231 Le Robert, en cassation
Source officielleciv1
613722ebcd58014677403320
10 juin 1997
10 juin 1997
le siège est ..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété ..., galerie du Moulin Saint-Pierre, 3°/ de la SCI Ludovic, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4°/ de la SCI Matthieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200734
29 mai 2019
29 mai 2019
à la protection complémentaire en matière de frais de soins de santé » ; qu'en revanche les cotisations ou primes ne sont pas assujetties lorsqu'elles sont afférentes à une garantie ayant un lien avec
Source officiellePage 29 sur 114