adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 MINUTE N° 232/ 12 APPELANT : Monsieur Michael X... ... 59000 LILLE Non comparant représenté de Me Nicolas

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

siège social sis [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON pour avocat plaidant Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Juridictionnelle ARRÊT no899 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Octobre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nicole

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme veuve A..., de Me Jacoupy, avocat

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [L] épouse [F] C / [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

CREDIT DU NORD Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JANVIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

LAUR EOLE ENERGIE, RCS Boulogne Sur Mer 509 915 229, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas BEZOMBES de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant

) [O] [I] 4)Société LE CREDIT AGRICOLE 5) S.A PREDICA Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER NOURDIN Maître Pauline COYAC SCP SAMMUT-CROON-JOURNE LEAU Maître Vincent NICOLAS

. - Commerçant, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro [...] et exerçant sous l'enseigne « Le Saint Mathieu », né le [...] à CARPENTRAS de nationalité

Anaëlle GUEGUEN-RIFI, avocat au barreau de NICE SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON ([Adresse 2]) substitué par Me Matthieu

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [I] [J], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de, M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle - Hannotin, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère

(20214) ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean Mathieu