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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460445.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

629069aeaf520151aa6b0f00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Moïse CARETO de la SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LACAISSE DE CREDIT MUTUEL MARIN, prise

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51cb4cdc6046d4707cb0f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fddf5019dca859645753d96

Appel

11 juillet 2018

11 juillet 2018

SA NATIONALE DE SERVICES AUTOMOBILES GRAS SAVOYE Grosse délivrée le : à : Me Martine F... Me Valérie Z... Me Florence A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201783_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b16

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS DA VINCI CLUBc/SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES

6253cda8bd3db21cbdd940bb

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Z..., avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

C-EMX7 SARL SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES - SOCAVIc/SAS LES PRES D'HENRI

6253cdb5bd3db21cbdd94390

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE

6253cdb8bd3db21cbdd94463

Appel

26 février 2019

26 février 2019

/FRANCE COMPARANT, concluant par SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE , COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBERE : Monsieur MARTIN, président

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100459_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100568_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200158_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100752_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001202_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91663

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60320f8aa7b28e477bd5796a

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [U] [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] Représenté et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Paul, Mathieu YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 33 / de Mme Fernande BN..., épouse YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 34 / de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdeefbeee0f8318b97454

Appel

30 août 2023

30 août 2023

VINCI IMMOBILIER RESIDENCE SERVICES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d11cdc6046d478279b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APROMEOS XV, RCS de [Localité 10] n°843255829, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Raoul de la

Source officielle

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