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21 174 résultats pour « Mathilde GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbb

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

- Besoins des enfants majeurs : Mathilde, 21 ans, était étudiante en droit à l'université catholique de Rennes pour l'année 2013-2014 avec des frais de scolarité annuels de 3. 500 ¿.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2103132_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

HARANG La greffière, Signé A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a192e70cdc6046d4754c90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/05846 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2XP Ordonnance n° 2026/ M42 Mme [Z] [Y] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6d9c3ba90f51dc4d57

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d76

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62c91a85f3eafe9fcf075ecf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90229

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0f

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55a1cdc6046d47f2fc3c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] [I] né le 19 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Mathilde Mariette, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6780b7a234dc79f9f0614f8a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 7] N° RG : 2023R00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806beba3a458318c814bb

Appel

9 juillet 2023

9 juillet 2023

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae6acdc6046d4739ec62

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Béatrice DUBREUIL, Avocat, #C0808 DÉFENDERESSE Madame [F] [V] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Isabelle COPÉ BESSIS, Avocat, #B0143 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90163

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 13 Décembre 2012, au cours de laquelle Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

69669caecdc6046d472da755

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BALAGUE, Juge, assistée de Carine DIDIER, Greffière, EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [R] est décédée le 19 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

69600701cdc6046d47aae802

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

:1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Dès le prononcé de la décision du premier président arrêtant l'exécution provisoire, le greffier de la cour d'appel en informe le greffier du tribunal (...) ".

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f86840d7e432441d85c052

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[B] [I] [A] [E] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d9bc1a528318e09638

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

CRESSENT, Greffier

Source officielle