text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 9 October 2023   FIRST SECTION Applications nos. 15324/17 and 15633/17 Anna Maria Cecilia MARTUCCI against Italy and Matilde

une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, le 10 janvier 2024 à trois mois d’emprisonnement pour vol, dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui, le 1er mars 2024 à quatre mois d’

le 11 août 2024 en raison de diverses infractions routières, refus d'obtempérer et de se soumettre à un contrôle de l'état alcoolique, détention de stupéfiants et détention sans motif légitime d'une arme

l'effet de signer notamment tous les arrêtés, décisions et mesures de police administrative relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Aude, à l'exception des réquisitions de la force armée

Localité 10] sous le n°822 558 268, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

  Mathieu c. France (requête n o 68673/01)   Violation de l’article 5 § 4 La requérante, Ghislaine Mathieu, est une ressortissante française âgée de 56 ans et résidant à Roynac (France).

Arce Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, M. E...

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Solange X... épouse Y...

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 319 746 665, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

de Nancy à un an d’emprisonnement avec sursis pour des faits, commis en septembre 2017, de violence aggravée, suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, par conjoint et avec usage ou menace d’une arme

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES GRANDS TRAVAUX EN BETON ARME (GTBA), société anonyme dont le siège social est sis ..

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2, au nombre

Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 2] [Localité 4] non représentée à l'audience ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La présidente-rapporteure, S. C... L’assesseur le plus ancien, T.

Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La présidente-rapporteure, S. D...