TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

[F] [N], Mme [L] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Mathilde PARENT-LAGESSE

Il considère que le coût d'acquisition du véhicule adapté doit être intégralement indemnisé dès lors qu'il est directement lié à son accident du travail et prévoit un renouvellement du surcoût de l'adaptation

Compagnie d'assurance [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée et plaidant par Me Mathilde

société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 799 370 317 00056 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

PROCUREURE GÉNÉRALE PRÉS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN- PROVENCE 1 CCC POUR : - Me [Y] [B] - Me Matthieu

Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [I] [R], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

préjudicier à son enfant B atteinte d'un syndrome autistique, sa situation s'étant dégradée au cours de l'année scolaire 2024/2025 alors qu'elle était scolarisée à l'école primaire publique de Saint-Mathieu

Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309857153463 Monsieur [S] [K] né le 07 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, le syndicat mixte Artois mobilités, représenté par Me Mathieu Noël, demande

une grave régression de l'état physique et psychique de l'enfant qui s'est amélioré depuis qu'il est pris en charge en France et il résulte du bilan du kinésithérapeute qu'avec une prise en charge adaptée

une grave régression de l'état physique et psychique de l'enfant qui s'est amélioré depuis qu'il est pris en charge en France et il résulte du bilan du kinésithérapeute qu'avec une prise en charge adaptée

ACM IARD CPAM de la GIRONDE [R] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Christine SAINT GERMAIN PENY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Marie-hélène LETANG, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SCOP SARL Titi Floris, prise en la personne

TRANSPORTS [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat

un projet d'accompagnement personnalisé adaptés aux besoins comprenant un projet de soins et un projet de vie visant à favoriser l'exercice des droits des personnes accueillies ; / () ". 3.