intérêt de souligner que curieusement l'ARB n'aurait revendiqué cet attentat qu'auprès de lui ; par ailleurs, que plusieurs personnes impliquées dans d'autres attentats ont indiqué que Christian Y... jouait

de tel ou tel choix technique, qu'elle avait joué un rôle essentiel dans l'opération de construction, que les choix lors de la définition du programme dont résultent les difficultés rencontrées en matière

    Déclaration du Comité des ministres sur le Code de bonne conduite en matière électorale 38 .

    Code de bonne conduite en matière électorale (Commission de Venise, 18-19 octobre 2002 ) II.

: " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière

L’exécution doit, en outre, être complète, parfaite et non partielle ( Matheus c. France , n o 62740/00, § 58, 31 mars 2005   ; Sabin   Popescu c.

motifs que l'article L. 235 du Livre des procédures fiscales prévoit un monopole de l'administration fiscale (ici l'administration des douanes et droits indirects) pour la poursuite des infractions en matière

de droit d'auteurs pour la protection des sacs diffusés sous son nom ; qu'aux termes des dispositions de l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit

demande au titre de la prescription du droit de reprise de l'administration concernant l'ensemble des rectifications à l'exception de celles afférentes aux titres de la SCI Marienthal, au tableau Le Joueur

puisse être retardé, dans les locaux professionnels des personnes soumises, en raison de leur profession, à la législation des contributions indirectes ou aux législations édictant les mêmes règles en matière

de ce que le pilote était un ancien pilote de l'aviation légère de l'armée de terre formé comme tel à la détection et au franchissement des lignes électriques (pages 53 et 54) et qu'aucune règle en matière

En effet, nous vous reprochons l'insubordination systématique dont vous faites preuve face aux directives de votre hiérarchie en matière d'hygiène et de sécurité.

que, sans être le gérant de droit, qui était alors sa fille, une étudiante âgée d'une vingtaine d'années selon l'audition de son épouse, il possédait des parts sociales et en avait les attributs et jouait

Y..., sous-directeur, de Paris ; que ce dernier venait tous les quinze jours à Nice contrôler les chantiers ; que c'est à la demande de Paul Y... qu'il avait réservé le logement des employés ; que Josette

titre habituel par Francis Y... du meuble susvisé et des bons anonymes volés à Bruges, biens qu'il détenait ainsi que deux pierres de valeur, qu'il a présentées à Thierry A... et cherché à écouler, jouant

nous disons que vous êtes rentré dans cette chambre afin de jouer au docteur avec W..., que oui, vous avez pu lui toucher les parties génitales, que oui cela a pu vous exciter, un peu mais tout en jouant

plaisanterie d'un consommateur qui disait ne vouloir payer que le lendemain la nouvelle et probablement quatrième tournée d'apéritifs anisés qu'il commandait pour son groupe de camarades qui consommaient en jouant

intérieur de la galerie marchande (article 53), quatrièmement, faisaient peser sur le preneur une obligation de non-concurrence (article 59), cinquièmement, prévoyaient de strictes restrictions en matière