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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Compagnie d'assurance [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée et plaidant par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6085
6 septembre 2022
6 septembre 2022
immatriculée au registre du commerce de Mauritanie sous le n°10515, ayant son siège social : [Adresse 2]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentée par Me Matthieu
Source officielle1re chambre civile
64549ed0eedb07d0f818601e
2 mai 2023
2 mai 2023
, vestiaire : 62 INTIMÉS : Madame [I] [V] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] appelante dans le dossier RG : 22/01128 Représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8592a4ff9ec259c09521
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [F] [B] [S] né le 03 Novembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Mathieu GIBAUD de la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Janvier 2015, enregistrée sous le no R13-139 APPELANTE : SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes-Déchaux 63040 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Jean baptiste MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e28
1 décembre 2017
1 décembre 2017
, toque : R209 INTIMÉE SARL FONCIERE RESIOUEST prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 439 133 018 ayant son siège au 40 RUE LAUGIER - 75017 PARIS Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ce
12 février 2019
12 février 2019
avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle6ème chambre
DTA_2012069_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
réalisés, les sommes ont été obtenues frauduleusement ; - le marché étant entaché de nullité, la société DAS Ravalement ne peut réclamer une indemnité de résiliation ; - le préjudice résultant des gains
Source officielle3ème chambre
DTA_2000242_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par deux nouveaux mémoires, enregistrés les 5 et 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'EHPAD de Frontenaud
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d7bc1a528318e09636
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
. / Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
Source officiellecomm
6137241bcd580146774125ca
23 avril 2003
23 avril 2003
qu'il soit dit que la société Rondine a commis à son égard des actes de concurrence déloyale et à ce qu'elle soit condamnée à lui verser, en réparation du préjudice subi, une indemnité correspondant aux gains
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00516
13 mai 2025
13 mai 2025
de la rente viagère d'invalidité versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à Mme [P] que le total des prestations servies imputables sur les postes de perte de gains
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd7
29 avril 2025
29 avril 2025
[C]) de ses demandes d'indemnisation au titre des pertes de gains professionnels actuels, des pertes de gains professionnelles futurs, de l'incidence professionnelle et des pertes de droits à la retraite
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
24 juin 2016
L0061 SAS DU [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux RCS de [Localité 14] : n°432 029 361 Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Matthieu
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
5 février 2026
dépenses de santé actuelles : 4 673,37 euros ; frais de mutuelle : 586,15 euros ; frais de dossier : 63,51 euros ; indemnités kilométriques : 2 371,91 euros ; équipements : 52,20 euros ; pertes de gains
Source officielle1ère ch. civile
6788a096a1dbfbd5d79cd580
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] 1971 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69fd763bcdc6046d470333e6
7 mai 2026
7 mai 2026
519 022 537, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 52] [Adresse 53] [Localité 69] Représentées par Me Matthieu
Source officielle8ème chambre
DTA_2102069_20230209
9 février 2023
9 février 2023
verser en exécution du contrat si celui-ci n'avait pas été résilié, est manifestement disproportionnée au regard du préjudice résultant, pour la société Locam SAS, des dépenses qu'elle a exposées et du gain
Source officiellePage 29 sur 54