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8 890 résultats pour « Martial PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD004954899

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

    Le 21 mai suivant, il fut arrêté et mis en détention provisoire pour une infraction relevant, à l’époque, de la cour martiale d’Erzincan.

Source officielle

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TJ

Référés

65b949b55a029d9e20daee2f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01350

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

L'imprécision de ce document, et notamment l'absence d'indication quant au contenu des activités "divers" et "services" qui constituent la très grande majorité du chiffre d'affaires, ne permet pas à la

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8f97fb573af3160299a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dudit Code, - condamner la requise au paiement de la somme de 5 700 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, en tenant compte des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00556_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Marchal, - et les observations de M. A C, frère du requérant, recueillies en vertu de l'article R. 732-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01631_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2201931_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205206_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206960_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e618

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

d'une inobservation manifeste d'une règle du jeu ; - que lors d'une partie de football, le fait d'être blessé, même grièvement, fait partie des risques inhérents à la pratique de ce sport et ne peut permettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92610

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2404320_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

non par comparaison avec le local-type n°41 qui correspond à des bureaux avec commerce en rez-de-chaussée ; contrairement à ce qu'indique l'administration, ces locaux n'abritent pas un club d'arts martiaux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110180

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; à cet effet, le juge prend notamment en compte la durée du mariage

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201390_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, comme le mentionne le rapport d'enquête de la MSA, ne permet pas d'en déduire une situation de concubinage entre la requérante et M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508605_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503050_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

peut être demandé qu’après avoir procédé en ligne à des formalités préalables, il résulte de ce qui vient d’être dit que si l’étranger établit n’avoir pu les accomplir, notamment lorsque le site ne permet

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301077_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il soutient que : - sa situation financière actuelle ne lui permet pas d'acquitter cet indu ; il a repris une activité depuis le 6 avril 2023 ; - sa compagne a retrouvé un emploi à compter du 13 février

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TA

Cellule juge unique

DTA_2304842_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A la suite de la prise en compte d'une vie maritale depuis septembre 2022, un indu de prime d'activité de 235,32 euros pour les mois de mars et avril 2023 et un indu de RSA d'un montant de 4 156,52 euros

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210328_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle soutient que : - elle est de bonne foi comme le contrôleur de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône l'a reconnu ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser

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TA

Juge Unique

DTA_2200176_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

reconnait n'avoir pas répondu à la demande d'information complémentaire du 10 mai 2021 pour le calcul de son droit à la prime d'activité ; - il est dans une situation financière difficile qui ne lui permet

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