A a souscrit, le 3 septembre 2007, un contrat d'engagement avec la marine nationale au grade de maître, spécialité " détecteur anti-sous-marin ", d'une durée de dix ans.

Gérard DELTEL, Président M. Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam A...

{ width:36.7pt; display:inline-block } .sCCA9F3E3 { width:293.18pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46956/99 présentée par Mario

regard to the report drawn up on 2 July 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 6 March 1995 by Ms   Maria

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jackie, Gérard Z..., Officier de Marine, 2°/ Madame Myriam Y... épouse Z...,

- l'administration a commis une faute en lui versant une solde de 50 euros par jour alors qu'on lui avait promis une rémunération de 70 euros par jour ; la direction du personnel militaire de la Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Gérard X..., décédé, représenté par ses héritiers : 1°/ Mme Johanna

Gérard ZR..., demeurant ..., 38 / de M. Yves YN..., demeurant ..., 39 / de Mme Catherine AC..., demeurant ..., 40 / de M. Pascal ZC..., demeurant ..., 41 / de M.

BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 11] [Localité 16] S.A.

relevé que les poursuites du chef de commerce d'arme de la 1ère à la 4ème catégorie ne peuvent être engagées que sur les plaintes des ministres compétents de la défense nationale, de la guerre, de la marine

APPELANTE : Mme Clara Maria X...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Monsieur Patrick Z... né le [...] à CHEMIN demeurant [...]

des équipages de la flotte et aux marins des ports.

Gérard YF..., demeurant ..., 15 / de M. Michel YH..., demeurant ..., 16 / de M. Bernard YJ..., demeurant ..., 17 / de M. Patrice YN..., demeurant ..., 18 / de M.

Jean-Louis L..., demeurant Miomo, 20200 Santa Maria Di Lota, 2 / de M. Gérard X..., demeurant usine de Castirla, 20218 Ponte Leccia, 3 / de M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 4 / de M.

Mme Maria José Y... épouse X...

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau, avocat de la commune de Mareil-Marly, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard C..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie), La Roche sur Foron, "La