du cabinet DECKER & ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE substituée à l'audience par Maître Anne MARIN MARIN du cabinet DECKER & ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE SAS MEUBLES NOTAN [Adresse

à la réglementation relative à la pêche maritime et à l'aquaculture marine.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est .

Par un jugement n° 1902869 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à ces demandes.

D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Noël Y..., exerçant sous la dénomination "Restaurant l'Huitrière", ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s4B773175 { margin-top

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 8 ET 19 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE, SIGNEE LE 30 SEPTEMBRE 1948, LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU

Dans l'instance concernant en outre : la société HCC international insurance company PLC, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Tokio marine

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 2001 du

accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à l'université de Bordeaux.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine, X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

administratif de Bordeaux.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) N° de rôle : 14/00768

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAVL