Mme [J] [C] épouse [G], née en 1975, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire

L'état de santé de Mme [D] n'est plus compatible avec le travail chez Go Sport-Mégasport. Elle ne peut plus travailler dans l'environnement actuel.

Le 1er mars 2019, la société a fait assigner le CHSCT devant le président du tribunal de grande instance aux fins d'annulation de cette délibération.

La SAS Primetals technologies France a notifié à Monsieur [V] [V] son licenciement pour cause réelle et sérieuse le 20 mars 2015.

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Sirocco Publicités par contrat à durée indéterminée le 14 janvier 1991 en qualité d'hôtesse

En premier lieu, par un arrêté n° 2023-2662 en date du 11 septembre 2023, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis

L'affaire a été radiée le 9 mars 2022 et rétablie le 21 mars 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2023 et le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dabbaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Le 18 mai 2018, Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour maladie d'origine non-professionnelle.

Exposé du litige La société [4] employait Mme [T] [V] en qualité d'hôtesse de service client.

le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté 2019/9534 du 17 janvier 2020 l'ayant placée en disponibilité pour raisons de santé du 21 novembre 2019 au 20

Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société Auchan Drive Saint Jean fait valoir tout d'abord, sans être contredite, que ce poste n'existe pas au sein de son entreprise.

Par un jugement n° 1908777 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le titre exécutoire n° 2019-337 émis par l'ONIAM le 13 mars 2019, a condamné la société AM Trust International

Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., après avoir travaillé en 2000 selon contrats à durée déterminée en qualité d'hôtesse

Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 3 mars 2022.