Y..., directeur de l'usine, à la fin du mois de mars 1993, le conseil d'administration de la société Chamtor a décidé, le 30 mars 1993, de confier à la prévenue la direction industrielle de l'usine; (.

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale, 1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Claude X..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), Maison "Larrea", en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'association Sauvegarde

épouse X..., demeurant ..., 2°/ la Société française d'architecture et de coordination, société à responsabilité limitée, dont le siège est 07100 Davezieux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

du barème fiscal, toute indemnisation dépassant ce barème tombant obligatoirement sous l'empire du remboursement des dépenses réelles, a violé par refus d'application l'article 1er de l'arrêté du 26 mai

seulement le 15 mars 2003, qui était d'ailleurs un samedi, et lui laissait la faculté de relever appel jusqu'au 17 mars 2004 inclus ; qu'il restait tenu d'interjeter appel dans les dix jours de la signification

Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...

2004 et de viol avec usage d'une arme dans la nuit du 15 au 16 mars 2004 ; "aux motifs que Marie-Hélène X... avait déclaré avoir manifesté son refus des relations sexuelles avec son époux à compter

développement économique d'Agde et du littoral, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M.

a utilisé auprès de la clientèle privée de la SA Georges M..., commissionnaire agréé dont il était le président du conseil d'administration, une publicité mensongère émanant de plusieurs tiers en apparence

domicile réel aux Saintes-Maries-de-la-Mer ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le Tribunal, appréciant l'ensemble des éléments de preuve, énonce qu'il ressort d'un

X..., employé comme ouvrier agricole du 1er mars au 31 août depuis 1972, fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Carpentras, 26 mai 1993) d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à référé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., entrée au service de la société boucherie charcuterie X... le 2 août 1983 a été licenciée par lettre du 25 mars

1er février 1989 ; qu'à compter d'août 1989, il occupait un emploi d'assistant, au coefficient 280, niveau 3, échelon 2" de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés

de conciliation a déclaré sa demande et sa citation caduques ; Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article R. 516-16 du Code du travail, la société fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

121-1, L. 121-26, L. 122-19 et L. 212-1 du Code des communes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie Y... épouse X..., maire

Hubert Z..., demeurant ..., 3°/ la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre