Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2024 et 6 février 2025, l’Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

sur le fichier de traitement d'antécédents judiciaires, ° la plainte de son ex conjointe a été classée sans suite et il peut de nouveau la voir ainsi que son fils, - et les observations de Me Magnaval

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, la Société Tomat’Ceriz, représentée par Me Magnaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de

B résidait à Magnanville, dans le département des Yvelines.

PRESIDENT: PIERRE MALAVAL JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 57,23 € dont 9,54 € de TVA Par requête en date du 03/06/2025, Monsieur [G] [Z]

. ; 5°) Madame Nathalie A..., demeurant à Loris (Loiret), route de Gien, lieudit "Le grand Limetin" ; 6°) Mademoiselle Virginie MANEVAL, demeurant à Paris (6e), 74, rue du chercher Midi ; 7°) Monsieur

Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 12-24-000457 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Olivier MAGNAVAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Magnanville dans le département des Yvelines.

LE CONSEILLER MALAVAL POUR FAIRE SON RAPPORT ; DISONS QUE LA PRESENTE ORDONNANCE SERA NOTIFIEE A QUI DE DROIT PAR LES SOINS DE M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION.

. *** Madame [S] [Y] épouse [Z] a été engagée à compter du 1er juin 1993 par la société Manava Voyages puis son contrat de travail à durée indéterminée

Jammet conseiller présent, désigné pour siéger à la chambre d'accusation, le plus ancien dans l'ordre de nominations à la Cour, faisant fonction de président, en l'absence de Mme Maraval, président de

Il résulte de l'instruction que si le requérant soutient que sa chute a été provoquée par une excavation située au niveau du n° 21 de la rue Fauchier, au croisement de la rue Malaval, comme l'indiquent

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Optique Vuaillat, Agama, Simi, et Castel Optik que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Maneval

El Y..., classée travailleur handicapé catégorie C par la COTOREP le 2 octobre 1987, a été engagée en qualité de mécanicienne de confection par l'Atelier Protégé "Les Magnarelles" le 1er février 1988 ;

Bouabdallah X..., demeurant à Mantes La Jolie (Yvelines), Magnanville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Régie