CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 185 résultats pour « Magnac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

66ff8580a4ff9ec259c09447

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQU Société SEA PRINT LDA C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Joseph MAGNAN

Source officielle

Page 29 sur 310

← PrécédentSuivant →
CA

11e Chambre A

603690ae18dd933375dc984a

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 474 Rôle N° 13/07399 SCI SYNVA C/ SNC PHARMACIE CAPPUCIO FONTEYRAUD Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01298_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Magnan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100835

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

D... et de l'entreprise Volutes In Communication Management, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Panathénées stratégie management, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-114

droit de la concurrence

3 juin 2024

3 juin 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe OCEA par la société EQT Fund Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-162

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bridge par Montefiore Investment et 123 Investment Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-62

droit de la concurrence

6 mai 2022

6 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cupa par la société Brookfield Asset Management Inc.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-172

droit de la concurrence

23 octobre 2017

23 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menix Group par la société Five Arrows Managers

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-73

droit de la concurrence

22 juin 2015

22 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe DNCA par la société Natixis Global Asset Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-71

droit de la concurrence

10 mai 2011

10 mai 2011

relative à l'acquisition de la société Brandlen Finance SA par les sociétés Triton Managers III et TFF III

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-39

droit de la concurrence

21 mars 2012

21 mars 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sepur SAS par la société Fondations Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-105

droit de la concurrence

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par Fontanel Management et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-154

droit de la concurrence

20 septembre 2021

20 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Point Vision par la société Ares Management Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2012-21

droit financier

27 décembre 2012

27 décembre 2012

Société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B — 360 000 € 3 avertissements

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-03

droit financier

5 mai 2014

5 mai 2014

Sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation — 16 000 000 €

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef092e6a8e4f13ca61e2

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

LA PARADE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02533

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

désignation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant pour juger que la représentante de section syndicale était informée du projet de licenciement avant sa désignation sur la seule attestation de la manager

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00894

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

gestion et venant aux droits de la société Monceau Rabelais (laquelle a été absorbée par la société Rothschild HDF Investment Solutions qui a ensuite été absorbée par la société Rothschild Asset Management

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200189

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres de son comité de direction, alors, selon le moyen, qu'en retenant que les membres du comité de direction assument des missions générales de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01212

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

une lettre adressée à son employeur peu après sa démission dans laquelle il dénonçait les actes de harcèlement moral commis à son encontre, des attestations de collègues faisant état de méthodes de management

Source officielle